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Faire construire une maison en France pour loger sa maman, puis devoir retrouver les entreprises dix-huit ans plus tard pour justifier son coût de construction : c’est la situation que traverse actuellement l’un de mes clients, installé au Canada.
Cette histoire rappelle combien la préparation du dossier de plus-value peut être déterminante lorsqu’un propriétaire non-résident vend un bien immobilier en France.
En 2008, mon client achète un terrain et fait construire une maison par un constructeur de maisons individuelles. Son objectif est familial : y loger sa maman, tandis qu’il continue de vivre au Canada.
Après le décès de sa mère, il décide de vendre.
La maison existe, les travaux ont été réalisés et les entreprises ont été payées. Pourtant, à l’approche de la signature, une difficulté majeure apparaît : dans le calcul initial de la plus-value, seul le coût du terrain est retenu, sans le coût de construction de la maison.
Pour mon client, la conséquence financière est considérable.
Lorsqu’un propriétaire vend une maison qu’il a fait construire sur un terrain acheté auparavant, le calcul doit distinguer la part du terrain et celle de la construction. Le coût des travaux réalisés avant l’achèvement entre dans la détermination de la plus-value afférente à la maison. Les dates de départ des abattements pour durée de détention peuvent également différer.
Mais il faut pouvoir justifier les dépenses et les rattacher au bien vendu.
Dans notre dossier, les factures anciennes ne mentionnent pas l’adresse du chantier, ce qui pose problème pour leur prise en compte.
Mon client vivait au Canada. Son adresse personnelle était donc différente de celle de la maison en construction. Et, évidemment, il n’habitait pas dans une maison qui n’était pas encore terminée…
La difficulté n’est pas de constater que la maison existe. Elle est de faire reconnaître, pièces à l’appui, les sommes réellement engagées pour la construire.
Sur le terrain, cette distinction peut devenir un véritable casse-tête.
Dans ce dossier, nous disposions d’un mois pour réunir les justificatifs complémentaires demandés.
J’ai donc entrepris de contacter les entreprises intervenues à l’époque : le constructeur, le terrassier, l’entreprise ayant installé la clôture et le portail…
Dix-huit ans après, certaines sont toujours en activité. D’autres ont fermé. Les archives ne sont pas toujours accessibles et retrouver les bons interlocuteurs demande du temps.
Chaque réponse compte. Chaque document peut aider à relier une facture au chantier concerné et à confirmer son règlement.
C’est un travail de recherche, de relance et de coordination que l’on imagine rarement lorsqu’on parle de vendre une maison.
Ces démarches ont permis d’obtenir des addenda aux factures et des attestations de paiement de plusieurs entreprises, notamment du constructeur, du terrassier et du poseur de clôture et de portail.
Ces pièces viennent compléter le dossier présenté à la SARF, la Société Accréditée de Représentation Fiscale, qui intervient ici comme représentant fiscal. Il s’agit d’un organisme privé accrédité, distinct de l’administration fiscale.
Notre objectif : faire examiner le maximum de dépenses justifiables et admissibles pour que le calcul reflète au mieux le coût réel de l’opération.
L’obtention d’un document complémentaire ne garantit toutefois pas, à elle seule, l’acceptation de chaque dépense.
À ce jour, le recalcul de la plus-value est toujours en cours. Je ne peux donc pas encore annoncer le montant qui sera finalement retenu ni l’économie éventuelle pour mon client.
Nous continuons à défendre son dossier. Et nous croisons les doigts.
La vente d’un bien situé en France par un non-résident peut entraîner une imposition de la plus-value en France. Des abattements pour durée de détention et des exonérations existent sous conditions. La désignation d’un représentant fiscal dépend également de la situation du vendeur et de l’opération.
Le fait que le logement ait été occupé par un parent ne suffit pas, à lui seul, à en faire la résidence principale du propriétaire : cette qualification repose sur une occupation habituelle et effective par ce dernier.
Avant la mise en vente, je recommande donc de réunir :
l’acte d’achat du terrain ;
le contrat de construction et les devis ;
les factures détaillées et les preuves de paiement ;
le permis de construire et les documents d’ouverture et d’achèvement du chantier ;
les documents permettant de rattacher précisément les dépenses à la propriété.
Ces pièces sont à faire examiner suffisamment tôt par le notaire et, lorsqu’il intervient, le représentant fiscal.
Ce qui me paraît profondément injuste dans cette situation, c’est l’écart possible entre les dépenses réellement supportées par mon client et celles retenues faute de justificatifs jugés suffisants.
Mon rôle de conseillère immobilière consiste aussi à rechercher les documents, mobiliser les interlocuteurs et suivre les démarches jusqu’à leur aboutissement.
Vous vivez à l’étranger et envisagez de vendre un bien en France, notamment à Bergerac ou dans les environs ? Parlons de votre projet en amont pour préparer la vente et identifier les pièces à réunir.
Delphine Panissod — Conseillère immobilière EI, eXp France